Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Présentation
VoteMoi est une plateforme de vote en ligne éditée par ASITECH SOLUTION, société basée au Bénin. Elle permet aux organisateurs (promoteurs) de créer des événements de vote et aux participants de voter en ligne de manière simple et sécurisée.
2. Accès à la plateforme
L'accès à VoteMoi est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités (création d'événements, tableau de bord) sont réservées aux comptes promoteurs après inscription et vérification de l'email.
3. Création d'un compte promoteur
Pour créer un événement de vote, vous devez vous inscrire et fournir des informations exactes (nom, email, numéro de téléphone). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout usage frauduleux sera sanctionné par la résiliation immédiate du compte.
4. Paiements et commissions
Les votes payants sont traités via FedaPay, prestataire de paiement sécurisé. VoteMoi prélève une commission sur chaque transaction selon votre plan :
- Plan Essentiel : 8% de commission par vote
- Plan Pro : 5% de commission par vote
Le montant restant est reversé au promoteur dans les délais convenus.
5. Responsabilité du promoteur
Le promoteur est seul responsable du contenu de ses événements (titres, descriptions, candidats, photos). VoteMoi se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
La marque VoteMoi, son logo et l'ensemble de la plateforme sont la propriété exclusive d'ASITECH SOLUTION. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.
7. Modifications
ASITECH SOLUTION se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Cotonou (Bénin).
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre page de contact.